Hôpitaux, prescripteurs, appels d'offres : les 11 bases publiques gratuites utiles aux medtechs
Les données publiques françaises et européennes suffisent pour cartographier vos établissements cibles et repérer les appels d'offres avant vos concurrents. Elles servent aussi à suivre les certifications du marché. Voici les 11 bases utiles, ce qu'elles contiennent et comment les exploiter sans data engineer.
L'essentiel
- Les données publiques couvrent tout le go-to-market d'une medtech, gratuitement ou pour quelques euros. Elles servent à cartographier les établissements et les prescripteurs (FINESS, Annuaire Santé, Sirene), à dimensionner les territoires (Open LPP, DREES, data.ameli), à capter les signaux d'achat (BOAMP, TED, BODACC) et à surveiller le réglementaire et la concurrence (HAS, EUDAMED, INPI).
- Être référencé en centrale d'achat ne dispense pas de la veille : les achats en direct, les consultations des autres acheteurs et les renouvellements d'accords-cadres ne sont visibles qu'au BOAMP et sur TED.
- Deux évolutions de fond sont en cours. Les fichiers téléchargeables cèdent la place aux API en temps réel (Sirene, BODACC, BOAMP, EUDAMED). Et depuis le 28 mai 2026, quatre modules EUDAMED sont obligatoires, ce qui ouvre au public une base européenne de plus de deux millions de dispositifs.
Une medtech française prépare son plan de prospection annuel. Le fichier d'établissements acheté 3 000 € l'an dernier affiche déjà des interlocuteurs partis et des services fermés. Le commercial complète à la main, compte par compte, en croisant LinkedIn et les sites des hôpitaux.
Or FINESS publie gratuitement la liste des 101 000 établissements sanitaires et médico-sociaux du pays. L'Annuaire Santé met à jour chaque nuit les 1,8 million de professionnels de santé et leurs lieux d'exercice. Le BOAMP publie deux fois par jour les appels d'offres hospitaliers, classés par code d'achat. L'Assurance Maladie détaille, code par code, les dépenses de dispositifs médicaux remboursés par région.
Ces données sont gratuites, et souvent plus fraîches qu'un fichier acheté. Le plus difficile est de savoir où les trouver et comment les brancher. Cet article passe en revue les 11 bases utiles, classées selon quatre usages d'une équipe commerciale medtech : construire le fichier, prioriser les territoires, capter les signaux et surveiller le réglementaire.
Bloc 1 : construire votre fichier de comptes
01FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux)
Ce que c'est : le répertoire de référence des établissements sanitaires, médico-sociaux, sociaux et de formation. Selon l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, « le répertoire FINESS recense plus de 101 000 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en France », chacun identifié par un numéro FINESS juridique et géographique, avec adresse, catégorie d'établissement et autorisations.
Accès et coût : gratuit, sous Licence Ouverte 2.0. La réutilisation commerciale est autorisée, y compris pour du ciblage, à condition de citer la source. Consultation multicritère sur finess.esante.gouv.fr ; téléchargement intégral sur data.gouv.fr.
Attention, la base a changé le 20 juillet 2026. Les anciennes extractions (mot-clé « Extraction FINESS ») ne sont plus alimentées : elles restent en ligne, figées sur les données du 4 mai 2026. L'ANS publie désormais deux flux JSON quotidiens qui les remplacent, « FINESS - Structures » et « FINESS - Activités », avec un instantané mensuel le premier de chaque mois et un instantané annuel ; le schéma est maintenu sur le dépôt GitHub ansforge/finess. Une intégration branchée sur les anciens fichiers continue de tourner sans erreur, sur un référentiel périmé.
Cas d'usage : cartographier tous les établissements cibles d'un territoire pour préparer une tournée commerciale ou un ciblage ABM. Exemple : un fabricant de matériel de bloc opératoire filtre FINESS sur la catégorie « établissements de chirurgie » d'une région, obtient les adresses géographiques exactes et alimente son CRM avant de solliciter les directeurs biomédicaux.
02Annuaire Santé (RPPS + FINESS, opéré par l'ANS)
Ce que c'est : le répertoire national officiel des professionnels de santé (RPPS) et de leurs structures. Selon l'Agence du Numérique en Santé (ANS), opérateur de l'Annuaire, « cette plateforme officielle rassemble les données d'identité de plus de 1,8 million de professionnels de santé et de leurs structures d'exercice ». Contient identité, profession, spécialité et savoir-faire, mode et lieu d'exercice, numéro RPPS, structure de rattachement.
Accès et coût : gratuit. Trois voies : moteur de recherche web sur annuaire.esante.gouv.fr ; extractions en libre accès (fichier principal plus deux annexes, mise à jour quotidienne, téléchargement manuel ou webservice) ; API FHIR interopérable pour l'interrogation temps réel.
Cas d'usage : mesurer la densité de prescripteurs par spécialité et par département, et rattacher chaque professionnel à sa structure d'exercice. Exemple : un fabricant de dispositifs ORL établit la densité d'ORL par département, la croise avec FINESS pour identifier les établissements où ils exercent, et concentre son effort commercial sur les structures ainsi qualifiées.
Limite d'usage : c'est la base la plus encadrée des onze. Elle contient des données personnelles de professionnels identifiés, et les conditions d'utilisation du portail excluent l'usage publicitaire et commercial. Toute réutilisation relève de la charte de réutilisation des données RPPS, qui impose notamment de citer la source et sa date de mise à jour. Elle sert donc à dimensionner un marché et à qualifier des établissements, jamais à constituer un fichier de démarchage nominatif. On reporte souvent cette prudence sur FINESS, à tort. Un référentiel d'établissements en Licence Ouverte se réutilise librement, et c'est lui qui porte l'essentiel du ciblage medtech.
03Base Sirene et Annuaire des entreprises (INSEE, DINUM)
Ce que c'est : le répertoire de toutes les entreprises et établissements français, avec dénomination, SIREN/SIRET, code NAF, forme juridique, effectif, adresse, date de création, dirigeants. Selon l'INSEE (sirene.fr), l'institut est le « fournisseur officiel d'information sur chacun des 40 millions d'établissements dont 15 millions actifs » ; l'API Sirene couvre « près de 25 millions d'entreprises et 36 millions d'établissements » enregistrés depuis 1973.
Accès et coût : gratuit. Téléchargement du stock complet sur data.gouv.fr ; API Sirene open data ; API Recherche d'entreprises sans authentification (recherche-entreprises.api.gouv.fr) avec filtres par code NAF, code postal, tranche d'effectif.
Cas d'usage : cartographier votre écosystème au-delà des établissements de soins. Exemple : un fabricant liste les entreprises enregistrées sous les codes NAF de la fabrication et du commerce de gros de dispositifs médicaux pour cartographier ses concurrents et identifier des distributeurs potentiels, filtre par tranche d'effectif et exporte la liste avec les SIRET pour dédoublonnage.
Bloc 2 : dimensionner et prioriser vos territoires
04Open LPP et LPP'AM (Assurance Maladie)
Ce que c'est : deux séries. La LPP est la liste des produits et prestations remboursables (dispositifs médicaux, orthèses, prothèses, aides techniques) avec codes de facturation et tarifs. Open LPP est la base de dépenses issue du SNDS : montants remboursés et remboursables, quantités et bénéficiaires par code LPP, par région, âge, sexe, spécialité de prescripteur, depuis 2014.
Accès et coût : gratuit. LPP téléchargeable en PDF et base sur ameli.fr, mise à jour mensuelle. Open LPP en CSV sur ameli.fr et data.gouv.fr, mise à jour annuelle.
Cas d'usage : dimensionner un marché adressable et repérer les segments en progression. Exemple : un fabricant de dispositifs remboursés analyse l'évolution pluriannuelle des montants remboursés sur ses codes LPP pour identifier les régions où la pénétration progresse le plus vite, et y concentre ses efforts commerciaux.
05DREES (démographie des professionnels de santé) et data.DREES
Ce que c'est : les statistiques officielles de démographie des professions de santé (effectifs, âge moyen, densité pour 100 000 habitants, mode d'exercice, ventilés par région et département), plus un portail de plus de 200 jeux de données santé.
Accès et coût : gratuit, consultation et export sur data.drees.solidarites-sante.gouv.fr et publications sur drees.solidarites-sante.gouv.fr.
Cas d'usage : calibrer un plan de couverture commerciale sur la réalité démographique. Exemple : un fabricant dont le dispositif dépend d'une spécialité prescriptrice utilise les effectifs et densités de cette spécialité par département pour dimensionner son potentiel régional et répartir ses commerciaux là où sont les prescripteurs.
06Data.ameli.fr et open data de l'Assurance Maladie
Ce que c'est : le portail open data de l'Assurance Maladie : effectifs et densités de professionnels de santé libéraux par territoire, dépenses par pathologie, cartographie des pathologies, séries Medic'AM et Open Medic.
Accès et coût : gratuit, API et téléchargements CSV.
Cas d'usage : croiser l'offre de soins et la demande de soins par territoire. Exemple : un fabricant spécialisé dans le diabète croise la prévalence de la pathologie par département avec la densité de prescripteurs pour cibler ses zones prioritaires.
Bloc 3 : capter les signaux d'achat
07BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) et TED (Tenders Electronic Daily)
Ce que c'est : le BOAMP publie les avis d'appel à la concurrence et de résultat des marchés publics français. TED est le supplément au Journal officiel de l'UE consacré aux marchés publics européens. Selon la Commission européenne, plus de 250 éditions quotidiennes du JO S par an publient « environ 800 000 avis de marchés publics, pour une valeur de plus de 815 milliards d'euros ».
Accès et coût : gratuit. API BOAMP de la DILA, sous licence ouverte 2.0, mise à disposition deux fois par jour. TED accessible sur ted.europa.eu avec API REST, export CSV et endpoint SPARQL.
Cas d'usage : détecter en amont les besoins d'achat hospitaliers et anticiper les renouvellements. Exemple : un fabricant configure une alerte sur les codes CPV de son domaine dans TED et le BOAMP, reçoit chaque matin les nouveaux appels d'offres hospitaliers pertinents, et déclenche la préparation d'une réponse pendant que l'acheteur hospitalier est encore en phase de sourcing.
C'est quoi un code CPV ?
CPV signifie Common Procurement Vocabulary (règlement CE n° 2195/2002). C'est la nomenclature européenne obligatoire qui décrit l'objet de chaque marché public par un code à huit chiffres plus un chiffre de contrôle. Exemples : 33100000 pour les équipements médicaux, 48814000 pour les systèmes d'information médicaux. Tout avis publié au BOAMP ou sur TED porte un ou plusieurs codes CPV, et les alertes automatiques se paramètrent sur ces codes. En pratique, on identifie les trois à cinq codes CPV de son offre en regardant les marchés déjà gagnés par ses concurrents, puis on filtre les alertes sur ces codes.
Être référencé ne veut pas dire être alerté
Être titulaire d'un accord-cadre auprès d'une centrale d'achat (Resah, UniHA) ou fournisseur d'un établissement donne accès aux seuls marchés subséquents de cet accord-cadre. Personne ne notifie les fournisseurs des besoins publiés en dehors de leur périmètre. Les GHT n'ont pas non plus de « référencement » national qui pousserait des alertes. Leurs achats sont mutualisés au niveau de l'établissement support, qui publie ses consultations comme n'importe quel acheteur public, au BOAMP et sur TED au-delà des seuils européens.
Trois familles de besoins n'arrivent jamais d'elles-mêmes chez un fournisseur, même bien référencé. Il y a les achats en direct des établissements hors centrale, et les consultations des autres GHT et centrales où il n'est pas titulaire. Il y a surtout les renouvellements d'accords-cadres, y compris ceux détenus par des concurrents, qui sont les vraies fenêtres d'entrée. Seule la veille BOAMP et TED donne une vue complète des nouveaux besoins hospitaliers.
08BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, DILA)
Ce que c'est : la publicité légale des grandes étapes de vie des entreprises : créations, immatriculations, ventes et cessions de fonds, modifications (dirigeants, capital, adresse), procédures collectives (redressement, liquidation), dépôts de comptes. Plus de 480 000 annonces sur six mois glissants.
Accès et coût : gratuit. Consultation sur bodacc.fr ; API BODACC via data.gouv.fr et le portail Opendatasoft de la DILA, avec filtres et formats CSV, JSON, Excel, sous licence ouverte 2.0.
Cas d'usage : surveiller son réseau et son marché privé. Exemple : un fabricant qui vend via des distributeurs surveille leurs procédures collectives pour sécuriser son réseau, et repère les créations et rachats de cliniques et de centres de santé pour déclencher une prise de contact dès l'immatriculation, avant la concurrence.
Bloc 4 : surveiller le réglementaire et la concurrence
09HAS open data (avis de la Commission de la Transparence et de la CNEDiMTS)
Ce que c'est : les jeux de données de la Haute Autorité de Santé publiés sur data.gouv.fr : évaluations de dispositifs médicaux (CNEDiMTS), avis sur les médicaments (SMR, ASMR), métadonnées et textes des publications, indicateurs qualité.
Accès et coût : gratuit, sous licence ouverte v2, formats CSV, JSON, XLSX, avec API du site HAS.
Cas d'usage : veille réglementaire et signal d'intention concurrentiel. Exemple : un fabricant surveille les nouveaux avis CNEDiMTS pour repérer quels dispositifs concurrents viennent d'obtenir un avis favorable au remboursement, et adapte son discours commercial, ses argumentaires COMEDIMS et son calendrier de lancement.
10EUDAMED (base de données européenne des dispositifs médicaux, Commission européenne)
Ce que c'est : le système central de référence pour les dispositifs médicaux dans l'UE, structuré en six modules et un site public. Recense les opérateurs économiques (fabricants, mandataires, importateurs, avec leur numéro SRN), les dispositifs (UDI-DI, classe de risque, nomenclature EMDN), les organismes notifiés et les certificats. La base publique contient déjà plus de deux millions d'enregistrements de dispositifs. Le cadre juridique est désormais contraignant : la Commission Decision (EU) 2025/2371 du 26 novembre 2025, publiée au JOUE le 27 novembre 2025, a déclaré fonctionnels quatre modules (Actor registration, UDI/Devices, Notified Bodies & Certificates, Market Surveillance), rendant leur usage obligatoire à partir du 28 mai 2026 en vertu du Règlement (UE) 2024/1860. Les deux modules restants (Vigilance et post-market, Investigations cliniques) sont encore en développement.
Accès et coût : gratuit et sans compte pour la consultation. Selon l'aide officielle EUDAMED, « search and view can be accessed by all users, regardless of profile ». Le site public permet de rechercher par fabricant, SRN, dispositif (UDI-DI, Basic UDI-DI), nomenclature EMDN, classe de risque, organisme notifié et statut de certificat. La nomenclature EMDN est téléchargeable librement en PDF et Excel (« copyright free » selon la Commission).
Cas d'usage : cartographie concurrentielle européenne et qualification de partenaires. Exemple : un fabricant français identifie dans EUDAMED tous les acteurs enregistrés sous un code EMDN précis, vérifie leur statut de certification et leurs mandataires, et bâtit une carte de la concurrence par pays, un travail que les affaires réglementaires et le marketing peuvent enfin partager.
11INPI et Registre national des entreprises (data.inpi.fr)
Ce que c'est : le portail de données de l'INPI centralisant le Registre national des entreprises, avec informations légales, dirigeants, actes et comptes annuels déposés.
Accès et coût : consultation gratuite sur data.inpi.fr (recherche par nom, SIREN, SIRET). Certains actes et comptes détaillés peuvent être payants ou nécessiter une API dédiée.
Cas d'usage : enrichir une fiche compte avant un rendez-vous. Exemple : avant de rencontrer un groupe de cliniques privées ou un distributeur, un commercial consulte les comptes déposés pour évaluer la capacité d'investissement de l'interlocuteur et adapter son offre.
Les bases séduisantes qu'il faut écarter, et pourquoi
- Base Transparence Santé (transparence.sante.gouv.fr) : très riche pour cartographier les liens entre industriels et professionnels de santé, mais publiée sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 (usage non commercial, vérifié en pied de page du portail) et la réutilisation à des fins strictement commerciales est explicitement exclue. Utile en veille et en analyse, à écarter pour de la prospection commerciale directe.
- Données d'activité de l'ATIH (Data Essentiel et Data Avancé) : ScanSanté a fermé en 2026. Sa partie libre est reprise sur Data Essentiel, ouvert à tous : les actes réalisés à l'hôpital site par site, les dispositifs implantables payés en plus du séjour, l'activité par type d'établissement et les finances des hôpitaux publics et non lucratifs. Les restitutions détaillées passent sur Data Avancé, réservé aux établissements de santé et médico-sociaux, aux ARS et aux institutions nationales, et les bases PMSI détaillées restent soumises à autorisation. Data Essentiel est donc utilisable pour cibler, Data Avancé non (mis à jour le 29/10/2026).
- SNDS et Health Data Hub : source de référence sur les données de santé, mais accès sur autorisation encadrée, non exploitable directement pour du go-to-market.
- Panoramas de levées de fonds (France Biotech et EY, mind Health) : excellents pour la veille sectorielle et le signal d'intention (une levée récente indique un budget), mais ce sont des publications privées et non des bases open data structurées ; à utiliser en complément.
- API technique interne d'EUDAMED (endpoints ec.europa.eu/tools/eudamed/api/) : accessible de fait et exploitable pour récupérer les dispositifs en masse, mais non documentée ni garantie officiellement par la Commission. La consultation via le site public reste la voie officielle.
Par où commencer : quatre étapes
- Poser le socle de ciblage sous quinze jours. Construire un premier fichier de comptes en croisant FINESS (établissements), l'Annuaire Santé (densité de prescripteurs et structures d'exercice) et l'API Recherche d'entreprises (concurrents et distributeurs par code NAF), puis dédoublonner sur le numéro FINESS et le SIRET. Vous obtenez gratuitement la base d'un CRM propre, un référentiel de comptes auquel on ajoute ensuite les interlocuteurs.
- Dimensionner et prioriser. Utiliser Open LPP, DREES et data.ameli pour classer vos territoires par potentiel : dépenses remboursées sur vos codes LPP, densité de prescripteurs cibles, prévalence des pathologies concernées. Cette étape passe avant l'activation des signaux, car elle fixe le périmètre à surveiller et évite de suivre tout le marché.
- Activer les signaux d'achat sur le périmètre priorisé. Brancher les alertes BOAMP et TED filtrées par vos codes CPV, et BODACC sur vos distributeurs et les créations d'établissements privés. Chaque appel d'offres, création ou cession pertinent doit ensuite donner lieu à une tâche commerciale sous 48 heures.
- Installer la veille réglementaire mensuelle. Intégrer les avis CNEDiMTS de la HAS et les nouveaux enregistrements EUDAMED de vos codes EMDN dans une revue concurrentielle mensuelle partagée entre marketing et affaires réglementaires.
Deux situations changent cet ordre. Si votre marché est majoritairement hospitalier, faites de TED et du BOAMP la source numéro un dès l'étape 1, même si vous êtes déjà référencé en centrale (voir l'encadré « Être référencé ne veut pas dire être alerté »). Si votre dispositif attend une inscription LPP, la surveillance des avis HAS passe avant tout le reste.
Les 11 bases en un coup d'œil
| Source | Ce qu'on y trouve | Cas d'usage medtech | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| FINESS | 101 000 établissements sanitaires et médico-sociaux | Fichier de comptes établissements, ciblage territorial | Quotidienne via les flux ANS Structures et Activités ; anciennes extractions figées depuis mai 2026 |
| Annuaire Santé (RPPS) | 1,8 million de professionnels de santé | Densité de prescripteurs par spécialité et département, rattachement aux structures | Quotidienne |
| Sirene | Toutes les entreprises françaises, codes NAF, effectifs | Cartographie concurrents et distributeurs | Quotidienne |
| Open LPP | Dépenses de dispositifs remboursés par code, région, prescripteur | Dimensionnement de marché, priorisation régionale | Annuelle (LPP mensuelle) |
| DREES | Démographie des professions de santé | Couverture commerciale calée sur la densité de prescripteurs | Selon les jeux de données |
| data.ameli | Densités de libéraux, dépenses par pathologie | Croiser offre de soins et demande de soins | Selon les jeux de données |
| BOAMP / TED | Appels d'offres et avis d'attribution, codes CPV | Alertes sur les besoins hospitaliers, fenêtres de renouvellement | Deux fois par jour (BOAMP) |
| BODACC | Créations, cessions, procédures collectives | Santé financière des distributeurs, nouveaux établissements privés | En continu |
| HAS open data | Avis CNEDiMTS, SMR/ASMR, indicateurs qualité | Veille remboursement, signal concurrentiel | Au fil des publications |
| EUDAMED | Fabricants, dispositifs UDI, certificats, organismes notifiés | Carte concurrentielle européenne, qualification de partenaires | En continu, 4 modules obligatoires depuis mai 2026 |
| INPI | Dirigeants, actes, comptes annuels | Qualification financière avant rendez-vous | En continu |
Questions fréquentes
On est référencés en centrale d'achat, pourquoi surveiller le BOAMP ?
Parce que le référencement ne couvre que l'accord-cadre où vous êtes titulaire. Les achats en direct des établissements, les consultations des autres centrales et GHT, et surtout les renouvellements d'accords-cadres, y compris ceux de vos concurrents, ne vous parviendront jamais spontanément. C'est au BOAMP et sur TED qu'on peut anticiper ces fenêtres.
C'est légal d'utiliser ces données pour prospecter ?
Oui, sous conditions. Les référentiels de professionnels et d'entreprises contiennent des données personnelles : la réutilisation doit respecter le RGPD, la charte de réutilisation des données RPPS et les statuts de diffusion partielle de Sirene, et exclut la prospection vers les personnes s'y étant opposées. Attention aussi aux licences : la base Transparence Santé, par exemple, interdit l'usage commercial. Chaque fiche ci-dessus précise la licence applicable.
Combien de temps pour mettre ça en place ?
Le socle de ciblage (étape 1) se monte en quinze jours. Les alertes signaux (étape 3) se paramètrent en quelques heures une fois les codes CPV identifiés. Le plus exigeant est la discipline dans la durée : tenir le rafraîchissement des extractions (quotidien pour l'Annuaire Santé, Sirene et les flux FINESS, mensuel pour la LPP, annuel pour Open LPP) et traiter chaque signal sous 48 heures.
Il faut un profil data pour brancher ces API ?
Pas pour démarrer. Toutes ces bases offrent une consultation web, des recherches sauvegardées ou des exports CSV exploitables dans un tableur. L'API ne devient utile que pour industrialiser, alimenter le CRM en continu ou croiser plusieurs sources automatiquement. Il s'agit alors d'un projet d'automatisation de quelques jours, sans recrutement à la clé.