Les activités de soins autorisées qui n'ont pas encore ouvert

Source : FINESS, autorisations d'activités de soins au 19 octobre 2026, traitement Naomi Felix.

La source est le nouveau flux du répertoire FINESS, publié chaque jour sur data.gouv.fr sous licence ouverte 2.0 depuis le changement de version du 20 juillet 2026. Il contient 32 712 autorisations d'activités de soins du régime 2023, chacune avec l'activité, la modalité, la mention, le site, l'entité qui la porte et des événements datés : autorisation, mise en œuvre, retrait. Une autorisation est en attente tant qu'aucune mise en œuvre n'est enregistrée et qu'elle n'a pas été retirée. La version utilisée est celle du 19 octobre 2026.

Le secteur, la commune et la catégorie de chaque site viennent du flux des structures FINESS du même jour. Le secteur suit d'abord la participation du site au service public hospitalier (établissement public de santé, établissement privé d'intérêt collectif), puis la forme juridique de l'entité qui porte l'autorisation : établissement public, association ou fondation, société.

La version de cette page publiée le 1er octobre reposait sur l'ancien flux, arrêté au 5 mai 2026 : 143 ouvertures probables sur 94 sites. Au 19 octobre, 130 de ces 143 autorisations attendent toujours leur mise en œuvre. Douze ont été mises en œuvre, dont dix avant le 5 mai, enregistrées avec retard au changement de version du répertoire. Une a été retirée. Parmi les 130, huit passent en autorisation rénovée : le site exerce désormais une activité de la même famille, ou le croisement par commune le rattache à un site existant. Les autres ouvertures probables du 19 octobre sont des autorisations délivrées depuis le 5 mai (26), ou plus anciennes mais absentes de l'ancien flux (5).

Depuis le 1er juin 2023, les règles de la plupart des activités de soins ont été réécrites. Chaque établissement a dû redéposer un dossier, y compris pour une activité qu'il pratique depuis des années. Les ARS délivrent ces autorisations par vagues. Chacune reste « en attente de mise en œuvre » jusqu'à ce que l'établissement déclare exercer sous le nouveau format. Le statut mélange donc les ouvertures et les renouvellements administratifs.

Ma première version comparait chaque autorisation au seul stock de fin 2024. Elle trouvait 355 ouvertures, dont 52 chirurgies en Nouvelle-Aquitaine dans des établissements qui opéraient déjà. Leurs autorisations de chirurgie avaient basculé au nouveau régime avant la fin 2024, et ce stock ne les portait plus. La comparaison se fait maintenant sur trois références. La première est le stock des autorisations de l'ancien régime au 31 décembre 2022, avant la réforme. La deuxième est le même stock au 31 décembre 2024. La troisième réunit les autorisations déjà mises en œuvre au nouveau régime, dans le flux lui-même. Si le site exerçait une activité de la même famille dans l'une des trois, la ligne est une autorisation rénovée, un renouvellement ou une extension (une modalité, une mention ou une forme de plus). Sinon, c'est une ouverture probable. Il en reste 153.

Quand l'activité était exercée par la même entité juridique sur un autre site, la ligne est classée en autorisation rénovée, avec une note. C'est le plus souvent un transfert d'autorisation entre deux sites, ou une modalité nouvelle (chirurgie pédiatrique, bariatrique) sur un site qui opère déjà. Ces cas se retrouvent dans le fichier, à la colonne note.

Trois activités ne faisaient pas l'objet d'une autorisation d'activité de soins avant la réforme : l'hospitalisation à domicile, la radiologie diagnostique et la médecine nucléaire. Tout y paraît nouveau alors que rien n'a ouvert. Elles sont classées en autorisations rénovées, avec la note correspondante.

Un fichier CSV par activité, séparateur point-virgule, encodage UTF-8. Il s'ouvre dans Excel, Numbers ou Google Sheets. Les ouvertures probables viennent d'abord, les autorisations rénovées ensuite, et la première colonne dit à quel niveau appartient la ligne. Les colonnes :

La liste est arrêtée au 19 octobre 2026. Le flux FINESS change chaque jour, la page est recalculée à la main : la date en tête dit de quand elle date. Une mise en œuvre peut aussi être enregistrée avec retard. Sur les 143 ouvertures probables de la version du 1er octobre, dix avaient ouvert avant le 5 mai sans que le répertoire le sache encore.

« Ouverture probable » est une inférence. La comparaison se fait par famille d'activité et par site. Un changement de numéro FINESS, un site créé après 2024 ou une activité voisine mal rapprochée peuvent fausser un classement, dans un sens ou dans l'autre. La colonne note dit sur quoi repose chaque ligne.

Les fusions trompent la comparaison. Quand un établissement change de numéro FINESS, ses activités paraissent nouvelles. Le CHU de Guyane, créé en 2025, en est l'exemple le plus visible. Le croisement par commune en rattrape une partie, signalée dans la colonne note. Pas toutes.

Le statut ne dit pas où en est l'équipement. Certains sites ont déjà acheté et attendent la visite de conformité, d'autres n'ont pas commencé. Les deux dates du fichier bornent la période d'achat sans dire où le site en est.

Les équipements matériels lourds (IRM, scanners, TEP) sont dans le même répertoire. Cette page ne les traite pas.

Un script Python produit les fichiers à partir des sources publiques, sans clé ni compte. Le script et les sources sont disponibles sur demande. Pour vérifier une ligne, la référence de la colonne numero_autorisation renvoie à la décision de l'ARS.